Décharge & Vie Privée
Art. 1 GENERALITES
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les activités Internet de Thiron Accessoires bvba et de son groupe (filiales, intermédiaires, personnes naturellement liées, …), ci-après nommés "THIRON".
Tout utilisateur est censé après pris connaissance des conditions ci-dessous, les avoir comprises, y donner son consentement tacite et les respecter. Les personnes n’acceptant pas ces conditions ne sont pas censées chercher avoir accès au site.
Cette décharge concerne tous les utilisateurs éventuels (directement, les visiteurs de la boutique en ligne, via des liens quels qu’ils soient, pages de Facebook, autres adresses de réseaux sociaux, etc.) qui visitent le site de THIRON.
Ces conditions peuvent être modifiées et/ou revues. A chaque nouvelle visite, l’utilisateur adhère aux conditions en vigueur.
L’utilisateur autorise que les données personnelles qu’il fournit soient utilisées comme stipulé ci-dessous.
L’éventuelle invalidité d’une clause pour cause d’incompatibilité avec le droit ne peut en aucun cas entraîner l’invalidité de toutes les autres clauses.
THIRON recommande expressément à l’utilisateur de lire avec attention ces conditions avant de visiter le site.
Art. 2 RESPONSABILITE
2.1 CONTENU
L’objectif de THIRON est de fournir sur son site des informations aussi exactes et actuelles que possible et THIRON y apporte le plus grand soin.
THIRON ne peut toutefois garantir l’exactitude et la qualité des informations fournies, encore moins accepter la moindre responsabilité à cet égard.
THIRON remercie l’utilisateur de lui signaler d’éventuelles erreurs (responsable: art. 5.1) et s’engage à modifier le contenu du site si ces erreurs sont de nature à exiger une correction; THIRON a à cet égard un pouvoir absolu de décision.
Le contenu du site de THIRON est donc uniquement destiné d’une part à fournir des informations sans engagement sur les activités de THIRON et d’autre part à servir de boutique en ligne.
THIRON ne peut donner aucune garantie concernant la nature et le contenu des informations sur son site et ne peut pas être tenu responsable du contenu de ces informations, ni des conséquences de leur utilisation.
Les informations contenues sur le site www.thiron.be peuvent à tout moment être modifiées sans avertissement.
Le contenu de ce site ne peut donner en aucun lieu donner à quelque droit que ce soit.
Sauf mention contraire exprès, les informations sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances spécifiques, à un certain objectif ou individu.
THIRON rejette toute responsabilité pour des dommages directs, indirects, accidentels ou extraordinaires, de quelque nature qu’ils soient (de manière non limitative : perte financière ou commerciale, perte de bénéfice/de chiffre d’affaires, retards, perte de rendement... ).
L’utilisation assume la responsabilité de contrôler l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité, l’actualité ou l’utilité du contenu du site.
2.2 TECHNIQUE
Comme stipulé à la clause 2.1, le plus grand soin est apporté à ce site.
THIRON ne peut non plus être tenu responsable de quelque manière que ce soit d’éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans l’obtention d’informations ou leurs conséquences (de manière non limitative : interruptions de travail, endommagement de vos programmes ou de votre matériel, virus, abus, bugs, capacité insuffisante, etc.…).
Le fonctionnement technique est pour le compte de l’exploitant du site comme mentionné sur le site (www.???be).
Les éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs ne peuvent en aucun cas donner lieu à quelque forme de dédommagement.
THIRON n’est pas responsable d’éventuels virus et autres inconvénients (voir art. 2.1) sur son site et/ou son serveur.
2.3 VENTE
La vente en ligne est soumise aux conditions de vente en ligne de la boutique en ligne.
THIRON ne peut en aucune manière est tenu responsable d’éventuelles informations erronées concernant le contenu du site ou au cas où un ou plusieurs articles ne seraient plus disponibles au moment où l’utilisateur consulte l’annonce.
THIRON fait son possible pour tenir à jour les informations du site concernant les ventes.
THIRON ou tout autre intermédiaire ne pourra non plus être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans le contenu/la disponibilité de la fiche/du bien immobilier.
2.4 LIENS/MATERIEL EXPEDIE
Le site de THIRON contient couramment des références/liens à cliquer/hyperliens externes vers d’autres sites.
THIRON ne peut naturellement être d’aucune manière tenu responsable du contenu de ces sites et des conséquences de leur utilisation.
La même chose s’applique à ce que l’utilisateur pourrait envoyer ou télécharger sur le site, outre le fait que d’une part, THIRON ne peut en aucune manière être tenu responsable de ce qui y figure et d’autre part que THIRON n’est pas tenu de traiter ces informations de manière confidentielle et peut à volonté les saisir, les traiter, les publier, etc...
Le cas échéant, se rapporter à l’art. 2.1-2.4 qui s’applique intégralement aux liens.
2.5 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à (liste non limitative) :
• ne pas faire un usage impropre du site et ne pas l’utiliser de manière à le transformer, l’endommager et/ou nuire à son accès;
• ne pas utiliser le site pour envoyer des virus et/ou envoyer du matériel calomnieux, obscène, menaçant ou autre;
• respecter les droits d’autrui dans l’utilisation du site ;
• utiliser les informations du site de bonne foi.
Art 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE/VIE PRIVEE
3.1 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le concept (liste non limitative): logos, dessins, mise en page, photos, illustrations, plans, concepts, icônes, graphiques, classification, classement, forme, plan, …) du site de THIRON, ainsi que le contenu et les moyens/stratégies de communication sont soumis aux droits d’auteur et/ou aux autres droits de propriété intellectuels et de propriété de THIRON ou de tiers liés à THIRON. THIRON réclamera des dommages et intérêts à ceux qui ne reconnaîtront pas ces droits et reprendront des informations de ce site sans autorisation pour les diffuser, les copier, les vendre, les reproduire, les traduire... (liste non imitative).
3.2 VIE PRIVEE
Les informations concernant l’utilisateur seront traitées par THIRON conformément à la loi du 18/12/1992 portant sur la protection de la sphère privée et le traitement de données de nature personnelle.
Le responsable du traitement de ces données est THIRON (cf. art. 4.1 de ces conditions)
L’utilisation pourra à tout moment consulter ses données et les rectifier.
Les informations sont exclusivement utilisées dans l’intérêt des utilisateurs et ce pour
• la gestion administrative et/ou
• fournir des informations aux utilisateurs sur le fonctionnement, les offres spéciales et les promotions de THIRON.
Art. 4 RESPONSABLE /DISPOSITIONS/LITIGES
4.1 RESPONSABLE
Le site van THIRON est géré par:
Thiron Accessoires bvba, Sint-Antoniusstraat 2, 2000 Anvers
+32 3 227 20 27
info@thiron.be
4.2 DISPOSITIONS
En cas d’utilisation irrégulière du site, par exemple en cas de violation des conditions mais aussi d’ autres pratiques irrégulières, THIRON se réserve le droit de prendre des dispositions pour refuser à l’utilisation l’accès au site, sans préjudice de son droit de réclamer des droits et intérêts.
4.3 LITIGES
En cas de litige, le droit belge est d’application.
L’utilisateur accepte la compétence des Tribunaux d’Anvers (en le cas, le Juge de Paix compétent pour THIRON est celui du 5e Canton) sauf si des clauses contraignantes ne reconnaissent pas cette compétence, sans préjudice du droit de THIRON d’opter pour un autre tribunal compétent.