Conditions générales

Ce site Internet est conforme à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques commerciales et à la protection du consommateur (MB12.04.2010)

1. La boutique en ligne thiron.be est la propriété de Thiron Accessoires bvba, Sint-Antoniusstraat 2, 2000 Anvers. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons effectuées et à tous les services fournis par Thiron Accessoires bvba, sauf exceptions écrites et sans préjudice d’éventuelles conditions exceptionnelles correspondant à un autre accord. Ces conditions prévalent sur les conditions de vente du client. En passant une commande, le client accepte ces conditions générales de vente.

2. Une vente n’a lieu qu’après confirmation écrite du vendeur. Un début d’exécution de la commande sert de confirmation, à moins que la commande ait été passée sous réserve.

3. Toute annulation d’une commande doit se faire par écrit. Elle n’est valable que moyennant un accord écrit du vendeur. En cas d’annulation, le client devra s’acquitter d’un dédommagement forfaitaire de 30 % du montant de la commande.

4. Les délais de livraisons ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contraignants sauf accord contraire exprès. Un retard dans l’exécution de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de l’accord.

5. Sauf mention contraire, les prix sont inclusifs de la TVA belge. La boutique en ligne thiron.be prévoit la livraison dans les pays ci-dessous, avec les frais de port respectifs par commande. Les marchandises sont livrées au premier seuil de l’adresse de livraison.
Les frais de port éventuels sont toujours à la charge du client, sauf accord contraire exprès.

Tous les prix affichés sur le site Internet sont valables jusqu’à épuisement des stocks et pour autant que le paiement est effectué au plus tard au moment de la livraison. La boutique en ligne thiron.be ne peut pas être tenue responsable de la non livraison des marchandises due à une rupture de stocks. Nous nous engageons toutefois à prévenir à temps le client.

Sauf mention contraire explicite, les diverses réductions des promotions ne sont pas cumulables.

Les consommateurs peuvent régler leurs commandes par carte de crédit via Internet. En cas de vente à distance, le consommateur peut renoncer à l’achat dans les 14 jours de la livraison, sans encourir de frais supplémentaires et sans fournir des raisons spécifiques. Tous les paiements anticipés lui seront dans ce cas remboursés dans les 5 jours et ce sans intérêts. Si la livraison a déjà eu lieu, le client peut à ses frais renvoyer les marchandises par recommandé à Thiron, Sint-Antoniusstraat 2, 2000 Anvers.
Les détaillants doivent honorer la facture dans les 15 jours de la date de facturation. En cas de retard de paiement, toutes les réductions pour volumes seront annulées et le prix de base intégral sera dû.
6. L’acheteur doit prendre réception des marchandises et les vérifier sans délai. Toutes les marchandises – non endommagées – peuvent être renvoyées dans les 14 jours de la livraison puisqu’il s’agit d’une vente par correspondance dans le sens de la loi du 6 avril 2010 portant sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs (MB 12.04.2010).
Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface douce. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine, dans le cas de chaussures dans la boîte d’origine non endommagée. Les chaussures ne peuvent être renvoyées que si le film en plastique collé sur la semelle des chaussures n’est pas endommagé ou n’a pas été enlevé.
Les réclamations ne peuvent être acceptées que si elles nous parviennent par écrit dans les 14 jours de la livraison. Une réclamation n’exclut pas l’obligation de paiement.

7. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral du prix de vente plus d’éventuels frais et intérêts. En cas de non règlement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises sans intervention d’un tribunal.

8. Le risque est transféré à l’acheteur dès le moment où les marchandises quittent nos entrepôts.

9. L’acheteur informera le vendeur si les marchandises sont entreposées dans un lieu qu’il loue. Il informera le vendeur de l’identité et de l’adresse du propriétaire de l’entrepôt.

10. En cas de non-paiement (intégral ou partiel) à la date d’expiration d’une facture, il sera exigé de droit et sans mise en demeure, comme stipulé par la loi du 2 août 2002, majoré du taux d’intérêt légal majoré de 4% (et avec un minimum de 10 %) par an. La facture sera aussi majorée de dommages et intérêts forfaitaires de 10 % avec un minimum de 100 EUR et ce en plus de tous les frais encourus pour le règlement de la facture.

Tout retard de paiement nous donne le droit de reporter ou d’annuler toute commande, même lorsque les marchandises ne sont pas encore livrées, et nous donne aussi le droit de reprendre les marchandises déjà livrées ou en cours d’expédition. En cas de retard de paiement, le paiement de toutes les factures (en retard ou non) est immédiatement exigible.

11. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers et par compétence du Juge de Paix, le Tribunal de Paix du cinquième canton d’Anvers, sont compétents. Le droit belge est toujours d’application.