Politique de confidentialité
Politique de confidentialité & Disclaimer
Art. 1 GÉNÉRALITÉS
Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes les activités internet de Thiron Accessoires bvba et de son groupe (notamment filiales, intermédiaires, personnes physiques liées, etc.), ci-après dénommés conjointement « THIRON ».
Chaque utilisateur est censé avoir pris connaissance des conditions ci-dessous, les comprendre, y consentir tacitement et être lié par celles-ci ; quiconque n'accepte pas les conditions est réputé ne pas vouloir accéder à ce site.
Le présent disclaimer s'applique à tous les utilisateurs possibles (directement, visiteurs de la boutique en ligne, via des liens, par tous les moyens possibles, pages Facebook liées, autres adresses sociales, etc.) qui visitent le site de THIRON.
Les conditions peuvent être modifiées et/ou révisées ; à chaque nouvelle visite du site, l'utilisateur accepte les conditions en vigueur à ce moment-là.
L'utilisateur autorise le traitement des données personnelles qu'il a communiquées, tel que défini ci-dessous.
L'éventuelle nullité d'une disposition, en raison d'une contradiction avec le droit impératif, ne porte pas atteinte au caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.
THIRON recommande vivement à l'utilisateur de lire attentivement les présentes conditions avant de visiter le site web.
Art. 2 RESPONSABILITÉ
2.1 CONTENU
THIRON a l'intention de fournir sur son site des informations exactes et actuelles ; THIRON y apporte le plus grand soin.
THIRON ne peut toutefois en aucun cas garantir l'exactitude et la qualité des informations fournies, et encore moins accepter une responsabilité à cet égard.
THIRON remercie l'utilisateur qui signale d'éventuelles inexactitudes (responsable : art. 5.1) et s'engage à adapter le site si les inexactitudes sont de nature telle qu'une adaptation s'impose ; THIRON dispose d'un pouvoir de décision absolu en la matière.
Le contenu du site web de THIRON est donc uniquement destiné, d'une part, à fournir des informations sans engagement sur les activités de THIRON et, d'autre part, à servir de boutique en ligne.
THIRON ne donne aucune garantie quant à la nature et au contenu des informations figurant sur son site web et n'est pas responsable du contenu de ces informations ni des conséquences de leur utilisation.
Les données figurant sur www.thiron.be peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement.
Aucun droit de quelque nature que ce soit ne peut être tiré du contenu de ce site web.
Sauf mention expresse contraire, les données sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances propres à un objectif ou à une personne en particulier.
THIRON exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou particuliers, de quelque nature que ce soit (de manière non limitative : perte financière ou commerciale, perte d'une chance/opportunité, perte de données, manque à gagner/perte de chiffre d'affaires, retards, perte de rendement, etc.).
L'utilisateur est seul responsable de la vérification de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la fiabilité, de l'actualité ou de l'utilité du (contenu du) site.
2.2 TECHNIQUE
Comme stipulé au point 2.1, le plus grand soin est apporté à ce site.
THIRON ne peut toutefois en aucune manière être tenue responsable d'éventuelles pannes, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données, ni de leurs conséquences (de manière non limitative : interruption de travail, endommagement de vos programmes ou de votre matériel, virus, canulars, vers, bugs, capacité insuffisante, etc.).
Le fonctionnement technique est à la charge de l'exploitant du site web tel que mentionné sur le site (www.???be).
Les éventuelles pannes, interruptions ou erreurs ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation.
THIRON n'est pas responsable des éventuels virus et autres désagréments (cf. supra art. 2.1, in fine) sur son site et/ou son serveur.
2.3 VENTE
Les conditions générales de vente en ligne distinctes de la boutique en ligne s'appliquent à la vente en ligne.
THIRON ne peut en aucune manière être mise en cause pour d'éventuelles informations erronées concernant le contenu du site web ou au cas où un ou plusieurs articles ne seraient plus disponibles au moment où l'utilisateur consulte l'annonce.
THIRON fait tout son possible pour maintenir à jour les informations du site relatives à la vente.
Toutefois, ni THIRON ni aucun intermédiaire ne pourront être tenus responsables d'éventuelles erreurs dans le contenu/la disponibilité de la fiche/du bien.
2.4 LIENS/MATÉRIEL TRANSMIS
Le site web de THIRON peut contenir des renvois/liens cliquables/hyperliens externes vers d'autres sites.
THIRON ne peut évidemment pas être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des conséquences de leur utilisation.
Il en va de même pour ce que l'utilisateur transmettrait ou « téléchargerait » sur le site ; outre le fait que THIRON ne peut en aucune manière se porter garante des données, de quelque manière que ce soit, elle n'est pas tenue de traiter ces données de manière confidentielle et peut les stocker/traiter/publier/etc. à sa discrétion.
Pour autant que de besoin, il est renvoyé aux art. 2.1 à 2.4, qui s'appliquent intégralement aux liens.
2.5 RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage (de manière non limitative) :
• à ne pas faire un usage abusif du site web et certainement pas un usage erroné qui déformerait ou endommagerait le site et/ou en entraverait l'accès ;
• à ne pas utiliser le site pour envoyer des virus et/ou pour transmettre du matériel diffamatoire, obscène, menaçant ou autre ;
• à respecter les droits des tiers lors de l'utilisation du site ;
• à utiliser de bonne foi les informations de ce site web.
Art 3. DROITS INTELLECTUELS/VIE PRIVÉE
3.1 DROITS INTELLECTUELS
L'ensemble du concept (de manière non limitative : logos, dessins, mise en page, photos, images, plans, créations, boutons, icônes, graphiques, classification, structure, forme, plan, etc.) du site web de THIRON ainsi que le contenu et les moyens/stratégies de communication utilisés sont soumis au droit d'auteur et/ou à d'autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de THIRON ou de tiers liés. THIRON réclamera des dommages et intérêts à ceux qui ne reconnaissent pas ces droits et qui, sans autorisation, (de manière non limitative) diffusent/copient/stockent/vendent/reproduisent/traduisent/etc. des données du site telles que mentionnées.
3.2 VIE PRIVÉE
Si THIRON collecte des données sur l'utilisateur, elle se conformera aux dispositions de la loi du 18/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données est THIRON (cf. art. 4.1 des présentes conditions).
L'utilisateur pourra toujours consulter ses données et les adapter à la réalité.
Les données sont utilisées exclusivement dans l'intérêt des utilisateurs, et ce
• à des fins de gestion administrative et/ou
• pour fournir aux utilisateurs des informations sur le fonctionnement/les offres/les promotions de THIRON.
Art. 4 RESPONSABLE/MESURES/LITIGES
4.1 RESPONSABLE
Le site web de THIRON est géré par :
Thiron Accessoires bvba, Sint-Antoniusstraat 2, 2000 Anvers
+32 (0)3 227 20 27
info@thiron.be
4.2 MESURES
En cas d'utilisation illicite du site, par exemple par violation des conditions mais aussi dans le cadre d'autres pratiques illicites éventuelles, THIRON se réserve le droit de refuser à ces utilisateurs l'accès au site, sans préjudice de son droit de récupérer auprès des utilisateurs le dommage subi.
4.3 LITIGES
Le droit belge est applicable.
L'utilisateur accepte la compétence des tribunaux d'Anvers (lorsque le juge de paix est compétent, THIRON opte pour le 5e canton), sauf si des dispositions légales impératives n'admettent pas cette compétence, sans préjudice du droit de THIRON d'opter pour un autre tribunal compétent.