Conditions générales

Ce site web est conforme à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (M.B. 12.04.2010).

1. La boutique en ligne thiron.be est la propriété de Thiron Accessoires bvba, Sint-Antoniusstraat 2, 2000 Anvers (Belgique). Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons effectuées et à tous les services fournis par Thiron Accessoires bvba, sauf exceptions écrites et sans préjudice d'éventuelles conditions particulières convenues dans un contrat séparé. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client. En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

2. Une vente n'est conclue qu'après confirmation écrite par le vendeur. Un début d'exécution vaut confirmation, sauf s'il a été effectué sous réserve.

3. Toute annulation d'une commande doit se faire par écrit. Elle n'est valable que moyennant acceptation écrite par le vendeur. En cas d'annulation, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de la commande est due.

4. Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf convention expresse. Un retard dans l'exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.

5. Les prix s'entendent TVA belge comprise, sauf mention contraire. La boutique en ligne thiron.be livre dans les pays mentionnés ci-dessous, avec les frais de transport respectifs par commande. Les marchandises sont livrées au seuil de l'adresse de livraison.
Les éventuels frais d'assurance sont toujours à la charge du client, sauf convention expresse contraire.

Tous les prix mentionnés sur le site web sont valables dans la limite des stocks disponibles et à condition que le paiement soit effectué au plus tard à la livraison. La boutique en ligne thiron.be ne peut être tenue responsable de la non-livraison de marchandises en raison d'une rupture de stock. Nous nous engageons toutefois à en informer le client en temps utile.

En cas de promotions, les différentes réductions ne sont pas cumulables, sauf mention explicite.

Les consommateurs peuvent payer leurs commandes par carte de crédit via le web. En cas de vente à distance, le consommateur peut renoncer à l'achat dans les 14 jours suivant la livraison, sans frais supplémentaires et sans motif particulier. Dans ce cas, tous les paiements anticipés seront remboursés dans les 5 jours, sans intérêts. Si la livraison a déjà eu lieu, le client renverra les marchandises à ses frais, par envoi recommandé, à Thiron, Sint-Antoniusstraat 2, 2000 Anvers.
Les commerçants doivent régler la facture 15 jours après la date de facturation. En cas de paiement tardif, toutes les remises sur quantité seront annulées et le prix de base intégral sera dû.
6. L'acheteur doit réceptionner et vérifier les marchandises immédiatement. Toutes les marchandises peuvent être renvoyées, non endommagées, dans les 14 jours suivant la livraison, puisqu'il s'agit d'une vente à distance au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (M.B. 12.04.2010).
Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface souple. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine et, dans le cas de chaussures, dans la boîte à chaussures d'origine non endommagée. Les chaussures ne peuvent être renvoyées que si le film plastique apposé sur la semelle n'a été ni endommagé ni retiré.
Les réclamations ne sont acceptées que si elles sont envoyées par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la livraison. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.

7. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente, majoré des éventuels frais et intérêts. En cas de non-paiement, le vendeur a le droit de reprendre les marchandises sans intervention d'un tribunal.

8. Le risque est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises quittent nos entrepôts.

9. L'acheteur avertira le vendeur si les marchandises sont entreposées dans un local qu'il loue. Il devra informer le vendeur de l'identité et de l'adresse du propriétaire du bien.

10. En cas de non-paiement (intégral) d'une facture à son échéance, celle-ci sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la loi du 2 août 2002, majorée du taux d'intérêt légal augmenté de 4 % (avec un minimum de 10 %) par an. La facture sera en outre majorée d'une clause pénale forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 100 EUR, en plus de tous les frais exposés pour le recouvrement de la facture.

Tout retard de paiement nous donne le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, y compris celles dont les marchandises n'ont pas encore été livrées, et nous donne également le droit de reprendre les marchandises déjà livrées ou en cours d'expédition. En cas d'arriérés de paiement, toutes les factures (échues ou non) deviennent immédiatement exigibles.

11. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents et, lorsque le juge de paix est compétent, la justice de paix du cinquième canton d'Anvers. Le droit belge est toujours applicable.